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Découvrez quels sont les diagnostics
obligatoires et leurs durées de validité

Administrateur de la Fédération
Interprofessionnelle
du Diagnostic Immobilier

Diagnostic performance Énergétique (DPE)

Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du DPE :

Explication entre énergie primaire et énergie finale

De plus, la différence entre KWhef KiloWattHeure énergie finale (Celle relevé sur le compteur) et KWhep KiloWattHeure énergie primaire
Pour le bois, le fioul, le gaz et le charbon 1 KWh ef = 1 KWh ep
Pour l'électricité 1 KWh ef = 2.58 énergie primaire
Soit 15 000 KWhef en électricité = 38 700 KWh ep
Le DPE étant basé sur les KWh ep

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant L’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle) – Logement 6.A

Le DPE doit être annexé au bail, sa date de validité est de 10 ans ( il n'est pas valide en cas de vente).

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle – logement 6.1).

Le DPE doit être annexé au compromis de vente sa date de validité est de 10 ans (Il est valide pour la location).

Vente logement avant 1948 sur facture.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation existants proposés à la vente en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d’énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages) – logement 6.2

Location Facture.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation proposés à la location en France Métropolitaine pour lesquels les quantités d’énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d’énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages) – logement 6.B.

DPE exemple TERTIAIRE, Pour cette mission le diagnostiqueur doit être Certifié avec Mention. Faites appel à SIBANE.

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (6.3.a bis).
Une information au service de la lutte contre l’effet de serre.
Bureaux, services administratifs, enseignement.
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal autre que d’habitation, à l’exception des centres commerciaux, proposés à la vente en France Métropolitaine.

Le DPE est obligatoire pour les ERP (Etablissement Recevant du Publics), Bâtiment publics de la 1ère à la 4ème Catégorie Pour les Bâtiment publics il doit être affiché de manière a être visible.

Pour le Tertiaire, les Immeuble avec chauffage collectif (DPE pour l'ensemble), Les Centres commerciaux, Les Bâtiment Publics le diagnostiqueur doit être Certifié avec Mention Faite appel à SIBANE.

Cette mission est réalisée par un technicien ayant obtenu une attestation de compétence délivrée par un organisme indépendant dispensant d'une formation certifiée.

Pourquoi un diagnostic de performance énergétique :

  • Pour informer le futur locataire ou acheteur.
  • Pour pouvoir comparer différents logements entre eux.
  • Pour inciter à effectuer des travaux de rénovation afin d’économiser de l’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Selon : Décret 206-1147 du 14 septembre 2006

Statut des résultats : Les calculs ont été faits avec des conditions d'occupation moyennes, avec un comportement "standard" des occupants, déterminés à partir d'enquêtes de relevés de consommations dans différents logements et différents lieux: température moyenne d'occupation de 18°C, réduction de cette température entre 22h et 6h. Les résultats sont conventionnels. Ils ne peuvent être remis en cause que si les données d'entrée pour les calculs ne correspondent pas au logement étudié.

Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être annexé à toute promesse de vente ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. À compter du 1er juillet 2007, il est devenu obligatoire pour le locatif.

Le diagnostiqueur relève sur le terrain les caractéristiques des éléments de la construction.

En fonction de ces éléments, un bilan est réalisé en vue d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment.

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui comprend la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il comprend :

  • Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ainsi que les conditions de leur utilisation.
  • L'indication pour chaque équipement de la quantité annuelle consommée ou estimée et une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations.
  • La consommation énergétique en fonction d'une échelle de référence allant de A à G.
  • La quantité d'émission de gaz à effet de serre en fonction d'une échelle de référence allant de A à G.

Ce diagnostic de performance énergétique permettra à l’occupant de vérifier que son comportement est adapté (si, par exemple, il a consommé deux fois plus que ce qui correspond à son logement, il saura qu’il gaspille et agira pour rejoindre la consommation de référence).

Les vendeurs ou bailleurs, pour vendre ou louer plus cher leur logement, s’arrangeront sans doute pour améliorer ces performances.

Lorsqu'il s'agit de la vente d'un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du lot. Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative, l'acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.

24 à 48h après le repérage un rapport détaillé vous est transmis.

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