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Découvrez quels sont les diagnostics
obligatoires et leurs durées de validité

Administrateur de la Fédération
Interprofessionnelle
du Diagnostic Immobilier

Diagnostic Plomb

La peinture à base de plomb a été employée au cours des siècles précédents comme barrière contre l'humidité.

On trouve donc souvent cette peinture dans les pièces humides, sur la partie inférieure des murs périphériques, sur les fenêtres,...

La peinture au plomb ne présente un danger que si elle est dégradée ou lors de travaux.

Attention : un jeune enfant peut détacher des fragments de peintures dégradées et par un acte réflexe, les sucer ou les avaler.

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB (CREP)

La présente mission consiste à établir un CREP en référence à l’article L1334-5 du code de la santé publique. Le constat est réalisé dans le cadre d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 (art L1334-6 du CSP) suivant l’arrêté : 2006-474 du 25/04/2006.

Cette mission est réalisée par un technicien de la construction.

C'est une protection contre le saturnisme.

Constat de Risque d’Exposition au Plomb

Décret 2006-474 du 25 avril 2006 – arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

L’auteur du constat précise si l’identification des revêtements contenants du plomb dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 est réalisée :

  • dans le cas de la vente d’un bien en application de l’article L. 1334-6 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc…) ;
  • dans le cas de la mise en location de parties privatives en application de l’article L. 1334-7 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, balcon, etc…) ;
  • dans le cas de travaux de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements ou hors contexte de travaux, pour les parties communes en application de l’article L. 1334-8 du code de la santé publique. Dans ce cas, le CREP porte uniquement sur les revêtements des parties communes (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière, etc…).

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP. Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Le diagnostic Plomb

La peinture à base de plomb a été employée au cours des siècles précédents comme barrière contre l'humidité.

On trouve donc souvent cette peinture dans les pièces humides, sur la partie inférieure des murs périphériques, sur les fenêtres,... La peinture au plomb ne présente un danger que si elle est dégradée ou lors de travaux.

Cette mission est réalisée par un diagnostiqueur certifié, technicien de la construction. C'est une protection contre le saturnisme.

Lors d’une vente, il est à fournir à l’acheteur dès le compromis de tous locaux d’habitation construits avant Janvier 1949 (maison, appartement…)

Le diagnostiqueur procède, au moyen d'un analyseur à fluorescence X, aux analyses de tous les revêtements des murs, plafonds, sols, escaliers…

Il élabore un constat des risques d'exposition au plomb (CREP), qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb (positive ou négative) des éléments analysés.

Sont notamment pris en compte les mesures du taux de plomb des anciennes peintures (même recouvertes par des revêtements plus récents).

Les résultats sont classés en 4 catégories :

  • Note 0 : Absence ou présence de plomb avec une valeur inférieure à 1mg/cm².
  • Note 1 : Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² en bon état ou non visible (exemple : derrière un revêtement mural).
  • Note 2 : Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² dont l’état est usagé (la peinture ne se décolle pas mais il y a des coups).
  • Note 3 : Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² dont l’état est dégradé.

Défini par l’article L1334-5 du code de la santé publique, le diagnostic plomb consiste a mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien construit avant le 1er janvier 1949, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non.

À partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation.

  • Dans le cas où il n’y aurait pas de présence de plomb : ce diagnostic est valable pour une durée indéterminée.
  • Dans le cas où il serait repéré des revêtements contenants du plomb : ce diagnostic a une durée de validité de 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans pour les biens en location et les parties communes.

S’il existe des revêtements dégradés dont la valeur est positive (supérieur ou égal à 1 mg/cm²), le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location. Faute de quoi le propriétaire bailleur engage sa responsabilité pénale. En cas de location, les travaux doivent être réalisés avant la mise en location, Lorsque le diagnostiqueur constate un facteur de dégradation des revêtements contenant du plomb (par exemple : un plancher menaçant ruine, traces de coulure ou de ruissellement, moisissures ou taches d’humidité), il a obligation de transmettre une copie du rapport de constat à la préfecture.

24 à 48h après le repérage un rapport détaillé vous est transmis.

PLOMB, pourquoi un diagnostic plomb ?

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est susceptible d’entraîner une intoxication qui peut avoir de nombreuses conséquences : troubles du comportement, altération du développement intellectuel, diminution de la fertilité, saturnisme.

À savoir !

Jusqu’à fin 1948, les peintures pouvaient contenir du plomb. Aujourd’hui, les peintures contenant plus de 0,5 % de plomb ne peuvent être vendues au public. Pour autant, dans les logements anciens, avec le temps et sous l’effet de l’humidité, les peintures apparentes ou qui se trouvent en sous-couche, se dégradent et menacent la santé des personnes exposées, principalement les plus jeunes, les femmes enceintes et les travailleurs.

Attention : un jeune enfant peut détacher des fragments de peintures dégradées et par un acte réflexe, les sucer ou les avaler.

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