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Découvrez quels sont les diagnostics
obligatoires et leurs durées de validité

Administrateur de la Fédération
Interprofessionnelle
du Diagnostic Immobilier

Diagnostic amiante avant travaux

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1337-2 à R 1337-5 du code de la santé publique

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011- Arrêtés du 12 décembre 2012 - norme NF X 46-020

Le propriétaire d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, avant toute démolition de cet immeuble ou à des travaux localisés dans cet immeuble, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux. Le diagnostiqueur procède au repérage visuel et identifie, localise les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou avec les parties d’immeuble à démolir en se référant au programme de repérage défini par l’annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002.

Il définit le nombre et l’emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l’exhaustivité de l’inspection des ouvrages. Si nécessaire, il réalise des prélèvements des matériaux pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé.

Votre rapport de repérage vous sera remis 24 à 48 heures après la visite (sauf en cas de prélèvement) avec les photos localisant les matériaux contenants de l’amiante.

En cas de prélèvement et de résultat positif, une photo est jointe au rapport pour une meilleure localisation.

Diagnostic amiante avant travaux Diagnostic amiante Nord

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