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Administrateur de la Fédération
Interprofessionnelle
du Diagnostic Immobilier

Diagnostic amiante avant démolition

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANTS DE L'AMIANTE

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition (Liste C)

Art. R 1334-14 à R 1334-29 et R 1336-2 à R 1336-5 du code de la santé publique,

Décret 2002-839 du 3 mai 2002, Arrêtés du 26 juin 2013, Norme NF X 46-020

CONSTAT PREALABLE AVANT DEMOLITION D'UN IMMEUBLE RELATIF AUX MATERIAUX CONTENANTS DE L'AMIANTE.
Selon le code de la santé publique CSP1334-26
Arrêté et Annexe 1 du 02 01 2002
et suivant la norme NFX 46-020

Le propriétaire d'immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, avant démolition de faire effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.

Le diagnostiqueur procède au repérage visuel et identifie, localise les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble ou avec les parties d'immeuble à démolir en se référant au programme de repérage défini par l'annexe 1 de l'arrêté du 26 Juin 2013. VOIR LISTE C

Il définit le nombre et l'emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l'exhaustivité de l'inspection des ouvrages.

Si nécessaire, il réalise des prélèvements des matériaux pour lesquels il existe un doute quant à la présence d'amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé.

Votre rapport de repérage vous sera remis avec les photos localisant les matériaux contenants de l'amiante.

En cas de prélèvement et de résultat positif, une photo est jointe au rapport pour une meilleure localisation.

Faire un diagnostic Amiante vous permet de repérer l'amiante et de protéger ainsi les travailleurs et les occupants.

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