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ACCESSIBILITÉ c'est parti !

Le 21 mars 2015
Artisans, Commerçants, Hôteliers, Restaurateurs, Professions Libérales,….

Vous êtes Propriétaire ou Gestionnaire d’Etablissements Recevant du Public (ERP) de 5éme catégorie.

Vous devez le rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

 

SIBANE vous propose de vous assister.

 Notre diagnostiqueur procède en 3 étapes :

 

- Il fait d’abord le point sur la situation actuelle de l’établissement vis-à-vis des

    obligations d’accessibilité en contrôlant les points prévus par la loi.

- Il établit ensuite des préconisations de travaux.

- Il vous assiste à remplir les CERFA. 

 

▪ Mon ERP est-il accessible ? 

 

Nous réalisons  un diagnostic pour mesurer le niveau d’accessibilité des bâtiments et d’identifier les travaux nécessaires


▪ Qu’est-ce qu’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad 'AP) et suis-je concerné ? 
 

 Votre établissement ne respecte pas les règles d'accessibilité au 1er janvier 2015 vous devez donc établir un agenda d'accessibilité programmé avant le 27 septembre 2015.

L' Ad 'AP est un engagement d'effectuer des travaux dans un délai de 3 ans maximum (sauf cas particulier).

Nous vous aidons à définir un agenda selon vos priorités et les financements disponibles.

 Aide à la constitution d’un dossier de demande de dérogation.

 

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