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Diagnostic de performance énergétique
Diagnostic amiante Nord
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Dossier technique amiante
Diagnostic du plomb - Nord (59)
 

Une protection contre le saturnisme

La peinture à base de plomb a été employée au cours des siècles précédents comme barrière contre l'humidité.
On trouve donc souvent cette peinture dans les pièces humides, sur la partie inférieure des murs périphériques, sur les fenêtres ...
La peinture au plomb ne présente un danger que si elle est dégradée ou lors de travaux.

Attention
Un jeune enfant peut détacher des fragments de peintures dégradées et par un acte réflexe, les sucer ou les avaler.

CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB  (CREP)
La présente mission consiste à établir un CREP en référence à l’article L1334-5 du code de la santé public Le constat est réalisé dans le cadre d’une vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949 (art L1334-6 du CSP) Suivant l’arrêté : 2006-474 du 25/04/2006   


Cette mission est réalisée par un technicien de la construction

Une protection contre le saturnisme

Le diagnostic PLOMB
Lors d’une vente, il est à fournir à l’acheteur dès le compromis de tous locaux d’habitation construit avant Janvier 1949 (maison, appartement…)
Le diagnostiqueur procède, au moyen d'un analyseur à fluorescence X, aux analyses de tous les revêtements des murs, plafond, sols, escaliers…
Il élabore un constat des risques d'exposition au plomb (CREP), qui mentionne toutes les mesures de concentration en plomb (positive ou négative) des éléments analysés.
Son notamment pris en compte les mesures du taux de plomb des anciennes peintures (même recouvertes par des revêtements plus récents).

Les résultat sont classées en 4 catégories.

Note 0
absence ou présence de plomb avec une valeur inférieure à 1mg/cm²
   
Note 1
Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² en bon état ou non visible (exemple : derrière un revêtement mural)
   
Note 2
Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² donc l’état est usagé (la peinture ne se décolle pas mais il y a des coups)
   
Note 3
Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1mg/cm² donc l’état est dégradé


Défini par l’article L1334-5 du code de la santé publique, le diagnostic plomb consiste a mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien construit avant le 1er janvier 1949, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non,
  • A partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation
    • Dans le cas où il n’y aurait pas de présence de plomb : ce diagnostic est valable pour une durée indéterminée.

    • Dans le cas où il serait repéré des revêtements contenant du plomb : ce diagnostic a une durée de validité de 1 an dans le cas d’une vente et de 6 ans pour les biens en location et les parties communes.

    S’il existe des revêtements dégradés donc la valeur est positive (supérieur ou égal à 1 mg/cm²), le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux afin de supprimer tout risque d’exposition au plomb avant la vente ou la location.
    24 à 48 h après le repérage un rapport détaillé  vous est transmis 24 à 48 h.

     


    SARL SIBANE - 27, rue Gustave Delory 59184 Sainghin en Weppes - Tél/Fax: 03.20.32.75.38 - Port: 06.68.00.83.71
     
       
     

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