Cette mission est réalisée par un technicien ayant obtenu une attestation de compétence délivrée par un organisme indépendant dispensant une formation certifiée.
Pourquoi un diagnostic de performance énergétique :
Pour informer le futur locataire ou acheteur.
Pour pouvoir comparer différents logements entre eux.
Pour inciter à effectuer des travaux de rénovation afin d’économiser de l’énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Selon : Décret 206-1147 du 14 septembre 2006
Statut des résultats :
Les calculs ont été faits avec des conditions d'occupation moyennes, avec un comportement "standard" des occupants, déterminés à partir d'enquêtes de relevés de consommations dans différents logements et différents lieux : température moyenne d'occupation de 18°C et réduit de température entre 22h et 6h. Les résultats sont conventionnels. Ils ne peuvent être remis en cause que si les données d'entrée pour les calculs ne correspondent pas au logement étudié.
Diagnostic Performance énergétique (DPE).
Depuis le 1er novembre 2006, le DPE doit être annexe à toute promesse de vente ou à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente,
À compter du 1er juillet 2007 il deviendra obligatoire pour le locatif.
Le diagnostiqueur relève sur le terrain les caractéristiques des éléments de la construction.
En fonction de ces éléments, un bilan est réalisé en vue d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment.
Le diagnostic de performance énergétique est un document qui comprend la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Il comprend :
les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation ainsi que les conditions de leur utilisation.
L'indication pour chaque équipement de la quantité annuelle consommée ou estimée et une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations.
La consommation énergétique en fonction d'une échelle de référence allant de A à G.
La quantité d'émission de gaz a effet de serre en fonction d'une échelle de référence allant de A à G.
Ce diagnostic de performance énergétique permettra à l’occupant de vérifier que son comportement est adapté (si, par exemple, il a consommé deux fois plus que ce qui correspond à son logement, il saura qu’il GASPILLE et agira pour rejoindre la consommation de référence) ;
les vendeurs où bailleurs, pour vendre ou louer plus cher leur logement, s’arrangeront sans doute pour améliorer ces performances.
Lorsqu'il s'agit de la vente d'un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur les parties privatives du lot. Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative, l'acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.
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24 à 48 h après le repérage un rapport détaillé vous est transmis
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