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L'amiante en France a été utilisée principalement entre les années 1950 et 1980. A cette époque, le flocage, forme la plus nocive de l'amiante, est massivement utilisée comme protection coupe-feu. Il est obtenu par projection d'amiante pur ou en mélange sur un support (plafond, mur).
Les bâtiments les plus floqués sont les locaux professionnels, les écoles, les hôpitaux,...Les immeubles d'habitation sont en général épargnés par l'amiante friable. En revanche leur construction ou leur rénovation met en oeuvre des produits non friables contenant de l'amiante, tels l'amiante-ciment plus connu sous le nom de Fibrociment (canalisations, toiture), la menuiserite (plaques), calorifuge, dalle de plafond, colle, dalle de sol, flocage, conduit de cheminée…
L'amiante est une nuisance pour la santé.
Le diagnostic amiante avant vente :
CONSTAT PREALABLE A UNE VENTE D’IMMEUBLE RELATIF AUX MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
Selon le code de la santé publique CSP1334-24
Annexe 13-9 du code de la santé publique
Arrêté du 22 Août 2002
et suivant la norme NFX 46-020
Cette mission est réalisée par un technicien ayant obtenu une attestation de compétence délivrée par un organisme indépendant dispensant une formation certifiée.
Il consiste à repérer visuellement les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostiqueur procède au repérage visuel des matériaux suspects et produits susceptibles de contenir de l'amiante accessibles sans travaux, ni sondage destructif et si nécessaire, réalise les prélèvements en se référant à l’annexe mentionnée. S'il a connaissance d'autres matériaux ou produits accessibles et réputés contenir de l'amiante, il les repère également.
Après le repérage, il rédige un rapport détaillé qui vous est transmis 24 à 48 h après la visite (sauf en cas de prélèvement) selon un modèle répondant aux exigences réglementaires.
En cas de prélèvement par l’opérateur, il mentionnera dans votre rapport de diagnostic amiante les résultats et annexera le rapport du laboratoire agréé qui a effectué les analyses.
Ce constat doit indiquer la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits.
Une grille d’évaluation est annexée pour les flocages calorifugeages et faux plafonds.
Validité :
Le rapport amiante effectué après le 22/08/2002, date de la dernière réglementation n’a pas de date de validité sauf :
- En cas de présence d’amiante : la validité et le temps d’une vente (un nouveau diagnostic devra être réalisé lors de la revente qui mentionnera l’état de conservation du matériau contenant de l’amiante)
- Si des travaux ont été réalisés (des matériaux contenant de l’amiante ont pu être mis à jour)
Diagnostic de l'amiante - avant travaux ou démolition partielle et totale :
CONSTAT PREALABLE AVANT DEMOLITION D’UN IMMEUBLE RELATIF AUX MATERIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE.
Selon le code de la santé publique CSP1334-26
Arrêté et Annexe 1 du 02 01 2002
et suivant la norme NFX 46-020
Le propriétaire d’immeuble construit avant le 1er juillet 1997 est tenu, avant toute démolition de cet immeuble ou à des travaux localisés dans cet immeuble, d’effectuer un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et de transmettre le résultat de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Le diagnostiqueur procède au repérage visuel et identifie, localise les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble ou avec les parties d’immeuble à démolir en se référant au programme de repérage défini par l’annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Il définit le nombre et l’emplacement des sondages destructifs et les démontages particuliers nécessaires à l’exhaustivité de l’inspection des ouvrages.
Si nécessaire, il réalise des prélèvements des matériaux pour lesquels il existe un doute quant à la présence d’amiante en vue de leur analyse par un laboratoire agréé.
Votre rapport de repérage vous sera remis 24 à 48 heures après la visite (sauf en cas de prélèvement) avec les photos localisant les matériaux contenant de l’amiante.
En cas de prélèvement et de résultat négatif, une photo est jointe au rapport pour une meilleure localisation.
